Commission d’administration

Principales tâches

• Faire appliquer les statuts et le règlement de la CAS
• Administrer la CAS
• Évaluer périodiquement les risques
• Placer les fonds disponibles
• Prendre toute décisions sur la reconnaissance ou le refus de prestations pour des dommages
• Prendre toutes les décisions en qui concerne les demandes de réexamen des assurés et des tiers concernant des prestations
• Élaborer les rapports annuels de la CA
• Élaborer les comptes annuels et le budget à soumettre au CSC
• Coopérer à prendre des mesures pour la prévention des accidents