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FAQ

• Couverture d’assurance pour les personnes non enregistrées dans FSG-Admin

  Question: Les personnes n’étant pas enregistrées nominativement dans FSG-Admin sont-elles assurées par la CAS?

  Réponse: Non. Les personnes n’étant pas enregistrées dans FSG-Admin comme membres actifs ne sont pas assurées. Cela vaut pour toutes les catégories adultes ainsi que pour les catégories filles et garçons. Exceptions : les catégories de gymnastique enfantine et P+E qui doivent être enregistrées par quantité dans FSG-Admin pour pouvoir bénéficier de l’assurance.

• Aides non affiliées à la FSG durant les manifestations de sociétés

  Question: Est-ce que les aides non affiliées à la FSG mais qui collaborent à une manifestation organisée par la société (par exemple club de football, société de musique qui aident à la cantine d’une fête de gymnastique) sont également assurées par la CAS?

  Réponse: Oui, ces personnes sont assurées pour la responsabilité civile et - si un contrat d’assurance collective a été souscrite - pour accidents.

• Décharge de responsabilité

  Question: Est-il possible pour une société ou organisateur de décliner toute responsabilité en le mentionnant dans le livret de fête, les prescriptions de concours, les règlements, ou autre?

  Réponse: Un organisateur ne peut pas se dédouaner forfaitairement de sa responsabilité par une phrase. Si un incident survient lors d’une manifestation, l’organisateur peut en être tenu pour responsable pour autant, en fonction des circonstances, que l’on puisse prouver un tort ou un manque à son devoir de diligence. Selon le type de responsabilité, il se peut que le fardeau de la preuve soit inversé : l’organisateur doit pouvoir démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents. Mais pas de panique, laissons le bon sens prévaloir : tous les accidents n’impliquent pas forcément une responsabilité de la part de l’organisateur. Citons deux exemples : lors d’une compétition, un gymnaste distrait se blesse en faisant une chute. L’organisateur n’est pas responsable de la distraction du gymnaste. Par contre, si un gymnaste chute d’un engin ayant été mal ancré par l’organisateur, ce dernier peut être tenu pour responsable indépendamment du fait que les prescriptions de concours contiennent une décharge de responsabilité.

  Concernant les vols dans les vestiaires : si l’organisateur met à disposition des vestiaires payants (contre remise d’un numéro), il assume de ce fait la responsabilité pour les dommages éventuels, ce à condition qu’on ne puisse pas prouver que le dommage se soit déroulé sans faute de sa part. Il s’agit en fait ici d’un contrat de consignation passé entre l’invité et l’organisateur par lequel le «conservateur» s’engage à garder les effets qui lui sont confiés dans un lieu sûr.

• L’assurance est du ressort des participants

  Question: Cette phrase est-elle correcte?

  Réponse: Cette phrase n’est pas foncièrement fausse, mais elle nécessite une précision pour le landerneau FSG. Toutes les personnes résidant en Suisse sont obligatoirement assurées contre les accidents, que ce soit via l’assurance accidents obligatoire de l’employeur ou via l’assurance maladie obligatoire (caisse-maladie). Les membres FSG actifs sont en outre assurés auprès de la CAS pour les accidents de gymnastique. Nous conseillons dès lors à tous les organisateurs de manifestations de gymnastique d’inclure cette phrase d’assurance dans leurs prescriptions de concours.
  Il est recommandé d’inclure dans le contrat d’organisation entre l’organisateur et l’association des informations complémentaires sur la responsabilité civile ainsi que sur d’autres assurances.

• Dommage de voiture

  Question: A l’occasion d’un match de gymnastique artistique, j’ai transporté, pour le compte de l’organisateur, les athlètes de l’hôtel à la salle de compétition à l’aide d’un minibus loué. En effectuant une marche arrière, je n’ai pas vu un petit véhicule qui se trouvait juste derrière le minibus.  Avec le crochet arrière du bus, j’ai fait un creux dans le pare-choc. Que dois-je faire ? La RC de mon véhicule privé ne vaut que pour le véhicule dont je suis propriétaire.

  Réponse: Le cas doit être pris en charge par l’assurance RC véhicule à moteur du véhicule de location. Il n’y a pas de RC de la CAS dans ce cas car il est explicitement mentionné que les sinistres sur véhicules empruntés/loués sont exclus.

• Préparation leçon de gymnastique à la maison

  Question: J’étais chez moi en train de préparer et d’exercer une combinaison d’aérobic lorsque j’ai heurté la table du genou. Ce dernier s’est mis à enfler. Cela est-il considéré comme un accident de gymnastique pris en charge par la CAS ?

  Réponse: Non, il ne s’agit pas d’un accident de gymnastique au sens du règlement de la Caisse d’assurance de sport. Sont assurés les événements se produisant durant les leçons de gymnastique et compétitions officielles y compris sur le trajet direct menant vers et depuis la gymnastique. La préparation de leçons n’est pas considérée comme une leçon de gymnastique officielle.

• Membre passifs participant aux voyages de société

  Question: Nos membres passifs ont la possibilité de participer à des leçons de gymnastique ainsi qu’à des voyages de société. Ce faisant, sont-ils également couverts par la CAS ?

  Réponse: Non, sont couverts uniquement les membres FSG actifs inscrits dans FSG-Admin. Les membres passifs ne bénéficient d’aucune couverture d’assurance de la part de la CAS.
   

• Vitre cassée

  Question: Lors d’un entraînement à la balle à la lanière, une balle est partie dans la fausse direction et a brisé la fenêtre de la maison voisine. La CAS prend-elle en charge les coûts de remplacement de la vitre endommagée?

  Réponse: Oui, la CAS prend en charge les frais de réparation.

• Dommage aux installations sanitaires

  Question: La société de gymnastique a loué la salle polyvalente pour y organiser une soirée. Des inconnus ont endommagé une paroi et un des lavabos des toilettes. Y a-t-il une assurance prenant en charge ces dommages ?

  Réponse: Oui, ce cas peut être annoncé à la CAS. L’assurance RC prend en charge les dommages causés par des inconnus aux installations fixes d’objets loués.

• Avis d’accident

  Question:Je subis un accident gymnastique. Est-ce qu’il suffit de remettre un avis d’accident à la CAS?

  Réponse: Non, d’abord il faut annoncer l’accident à l’assureur accident de l’employeur (par example suva) ou, le cas échéant à la caisse maladie (enfants, personnes sans activités lucrative, indépendants) et de même remettre toutes les factures à l’assureur accidents de l’employeur ou à la caisse maladie. A la suite, vous pouvez nous envoyer le décompte de la caisse-maladie afin que nous puissions l’examiner et vous rembourser d’éventuels coûts non-couverts. Par exemple, nous prenons en charge la quote-part de 10%, mais pas la franchise annuelle.